QUESTIONS ÉCRITES AU GOUVERNEMENT

Les questions écrites aux ministres sont l’un des moyens d’interpellation et de contrôle de l’action du gouvernement dont bénéficient les députés. En effet, elles sont publiées au Journal Officiel(JO) et le ministre concerné y répond. Je vous propose de les découvrir dans cette rubrique de mon blog, par ordre chronologique décroissant de parution au JO.

Voir l'historique des questions publiées au JO pour François Lamy